Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 507
Versions de la disposition
507. Les dispositifs de protection et de commande doivent:
1° être placés, étiquetés ou marqués de façon à identifier les circuits ou l’appareillage électrique qu’ils commandent ou protègent;
2° indiquer leur position d’ouverture ou de fermeture, lorsqu’ils sont actionnés manuellement;
3° être installés de façon à ce qu’ils ne puissent se fermer par gravité.
